Le monde de la gestion d’entreprise connaît une évolution constante, portée par la digitalisation des processus administratifs. Parmi les réformes majeures à venir, une échéance importante se profile : à partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA dans le cadre de leurs échanges B2B.
Cette obligation n’est pas qu’une formalité : elle marque une transformation profonde de la manière dont les entreprises établissent, envoient, reçoivent et archivent leurs factures. Pour les professionnels, cette évolution soulève à la fois des opportunités d’efficacité et des défis techniques à anticiper dès aujourd’hui.
Mais qu’implique réellement cette évolution ? Et comment s’y préparer sereinement ? Faisons le point ensemble.
- 1. Une obligation légale à l’horizon 2026
- 2. Peppol, votre nouveau réseau sécurisé pour vos factures
- 3. Quels sont les objectifs de cette réforme et qui est concerné ?
- 4. Comment se préparer efficacement ?
- 6. T-Report : une solution déjà prête pour la facturation moderne
- 7. Un coup de pouce fiscal pour faciliter la transition
1. Une obligation légale à l’horizon 2026
Le gouvernement belge a annoncé que toutes les entreprises assujetties à la TVA devront adopter la facturation électronique structurée pour leurs transactions interentreprises (B2B) à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure fait suite à l’obligation déjà en place pour les marchés publics et s’inscrit dans une volonté européenne d’harmonisation et de lutte contre la fraude fiscale.
Il ne s’agit pas simplement d’envoyer des factures par e-mail au format PDF : la réforme impose l’utilisation de factures électroniques structurées, c’est-à-dire des documents codifiés qui peuvent être lus et traités automatiquement par les logiciels de gestion comptable. Ces factures sont échangées via le réseau sécurisé Peppol, garantissant une transmission fiable et conforme aux normes européennes.
2. Peppol, votre nouveau réseau sécurisé pour vos factures
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, vous entendrez souvent parler de Peppol. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Peppol, acronyme de Pan-European Public Procurement Online, est un réseau sécurisé d’échange de documents électroniques développé à l’échelle européenne. Il permet aux entreprises, administrations et prestataires de transmettre des documents tels que les factures, les bons de commande ou les avis de paiement dans un format structuré, standardisé et lisible automatiquement par les logiciels comptables.
Ainsi, la Belgique a décidé d’opter pour ce réseau international, permettant des échanges entre entreprises et gouvernements liés à la facturation de biens et de services.
3. Quels sont les objectifs de cette réforme et qui est concerné ?
L’obligation de la facturation électronique répond à plusieurs objectifs :
- Automatiser les échanges entre entreprises pour gagner du temps et réduire les erreurs humaines.
- Réduire la fraude à la TVA en assurant une meilleure traçabilité des transactions.
- Standardiser les formats pour faciliter l’interopérabilité entre les différents outils comptables.
- Moderniser l’environnement administratif des entreprises, en les incitant à adopter des outils numériques performants.
La mesure concerne toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, à l’exception de certains cas particuliers :
- Toutes sociétés déclarées en faillite
- Les assujettis ne disposant pas d’un établissement en Belgique
- Les entreprises réalisant uniquement des opérations exonérées (art. 44 du Code TVA)
- Les assujettis soumis au régime forfaitaire, et ce jusqu’en 2028
- Les ventes ou prestations à destination des particuliers (transactions B2C)
4. Comment se préparer efficacement ?
Le passage à la facturation électronique ne doit pas être vu comme une contrainte, mais comme une opportunité d’optimiser vos processus internes. Voici les étapes clés à anticiper :
- Choisir un partenaire fiable : votre solution logicielle doit vous accompagner dans la durée.
- Analyser vos outils actuels : votre logiciel de facturation est-il compatible avec les standards imposés ?
- Échanger avec votre comptable ou votre fiduciaire : êtes-vous alignés sur le mode d’échange de données à venir ?
- Former vos équipes : la compréhension des nouvelles procédures est essentielle pour une adoption fluide.
6. T-Report : une solution déjà prête pour la facturation moderne
Chez T-Report, nous avons toujours mis un point d’honneur à proposer une solution simple, efficace et conforme aux exigences légales.
Notre logiciel permet dès aujourd’hui de :
Gérer facilement vos offres de prix et devis depuis un espace centralisé ;
Émettre vos factures de manière professionnelle, claire et organisée ;
Assurer une traçabilité complète des échanges avec vos clients et partenaires ;
Suivre l’évolution des paiements et relancer automatiquement les factures impayées ;
Exporter vos documents en différents formats
Ainsi, en choisissant T-Report, vous faites le choix d’un outil qui anticipe les évolutions légales et vous aide à vous conformer dès aujourd’hui aux exigences de demain.
7. Un coup de pouce fiscal pour faciliter la transition
Pour encourager les entreprises à se moderniser, des mesures fiscales incitatives sont mises en place :
- Une déduction pour investissement numérique de 20 % sera accessible dès 2025 ;
- Une déduction majorée de 120 % des frais liés à la facturation électronique est prévue entre 2024 et 2027, pour les PME et indépendants.
Ces dispositifs visent à alléger le coût de transition et encourager une mise en conformité rapide. Ces avantages sont à déclarer via les formulaires fiscaux (275U ou 276U), selon votre statut.
Plus d’infos sur efacture.belgium.be
