Depuis plusieurs années, l’inspection sociale mène des contrôles réguliers pour sensibiliser les employeurs au respect de la législation sociale.
Dès juin 2025, le secteur de la construction sera ciblé par des contrôles flash. Bien que prévisibles, ces inspections aléatoires peuvent entraîner de lourdes sanctions en cas de non-conformité.
Comment vous préparer efficacement et éviter les sanctions ? Voici tout ce que vous devez savoir.
1. Pourquoi ces contrôles flash dans la construction ?
Chaque année, les autorités intensifient leur surveillance dans le secteur de la construction afin de garantir le respect de la législation sociale. Ces contrôles flash, menés sans préavis, visent à lutter contre plusieurs pratiques illégales, notamment :
- Le travail non déclaré et le dumping social : Certains employeurs recourent à des travailleurs non déclarés ou à des pratiques de concurrence déloyale en embauchant de la main-d’œuvre à moindre coût, souvent au détriment des droits des travailleurs.
- Les fraudes aux cotisations sociales : La dissimulation de certaines rémunérations ou l’absence de déclaration des travailleurs permet d’éviter le paiement des cotisations sociales, créant un manque à gagner pour la sécurité sociale et fragilisant le système.
- Le non-respect des obligations de déclaration : Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations administratives, notamment la déclaration DIMONA (déclaration immédiate d’emploi) et le CheckInAtWork, qui permet d’enregistrer la présence des travailleurs sur chantier. De même, la gestion des sous-traitants doit être conforme aux règles en vigueur.
Ces inspections ont un double objectif :
- Sensibiliser les entreprises aux exigences légales et leur rappeler leurs obligations en matière de droit du travail.
- Sanctionner les infractions détectées afin de garantir une concurrence loyale et de protéger les droits des travailleurs.
Pour éviter toute sanction, il est essentiel de bien préparer son entreprise et de s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées.
2. Quelles sont les risques en cas de non-conformité ?
Le Code pénal social belge prévoit un système de sanctions graduées pour les infractions aux législations sociales, réparties en quatre niveaux de gravité croissante. Voici un aperçu des sanctions associées à chaque niveau :
| Amende administrative | Amende pénale | Emprisonnement | |
|---|---|---|---|
| Infraction niveau 1 | 80 à 800 € | ||
| Infraction niveau 2 | 200 à 2.000 € | 400 à 4.000 € | |
| Infraction niveau 3 | 800 à 8.000 € | 1.600 à 16.000 € | |
| Infraction niveau 4 | 2.400 à 28.000 € | 4.800 à 56.000 € | 6 mois à 3 ans |
Ces montants après application des décimes additionnels (depuis le 01/01/2017) Attention, pour certaines infractions, l’amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
3. Comment se préparer aux contrôles flash ?
La préparation est la clé pour éviter les sanctions et s’assurer que votre entreprise respecte toutes les obligations légales. Voici quelques étapes à suivre :
Vérifiez vos déclarations : Assurez-vous que toutes vos obligations administratives sont bien respectées, notamment les déclarations DIMONA (déclaration immédiate d’emploi) et CheckInAtWork, qui attestent de la présence de vos travailleurs sur chantier.
Maintenez vos documents de conformité à jour : Un contrôle flash peut survenir à tout moment. Veillez à ce que tous les documents requis soient accessibles et à jour : déclarations sociales, fiches de paie, contrats de travail, documents liés aux sous-traitants, etc. Un bon archivage est indispensable pour prouver votre conformité en cas d’inspection.
Sensibilisez vos équipes : Les contrôleurs peuvent interroger vos employés et sous-traitants sur leur statut et leurs conditions de travail. Il est donc crucial de les former aux obligations légales et aux bonnes pratiques à adopter en cas d’inspection.
Utilisez des outils numériques pour centraliser vos données : Des solutions comme T-Report simplifient notamment la gestion administrative. Un gain de temps et de sérénité pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle.
4. T-Report : votre allié indispensable pour respecter les normes
Avec l’intensification des contrôles dans le secteur de la construction, disposer d’un outil fiable pour assurer sa conformité est devenu essentiel. T-Report accompagne les entreprises en simplifiant la gestion de leurs obligations sociales et administratives.
Gestion des pointages : Grâce à ses fonctionnalités de planification et de pointage, T-Report vous permet de suivre les heures travaillées, les pauses et les déplacements des employés sur les chantiers.
Stockez facilement vos documents : Tous vos documents essentiels : déclarations DIMONA, numéros NISS, contrats de travail et autres justificatifs sociaux sont centralisés au sein même de votre espace de travail, garantissant un accès rapide en cas de contrôle.
Check-in at work : Vos équipes peuvent s’enregistrer directement à leur arrivée sur chantier via leur mobile, assurant ainsi une traçabilité efficace et conforme aux exigences légales.
5. Séance d’information UCM : anticipez les contrôles !
Pour mieux comprendre les obligations légales et adopter les bonnes pratiques, l’UCM organise plusieurs séances d’information gratuites sur les contrôles flash à venir dans le secteur de la construction.
Cette année, T-Report s’associe à l’UCM pour vous offrir un accompagnement encore plus complet. Ces sessions sont une opportunité idéale pour mieux appréhender vos responsabilités, poser vos questions aux experts et vous préparer efficacement aux inspections.
Ces séances, totalement gratuites, sont organisées dans diverses provinces de la Belgique, à savoir :
- Namur, le 1er avril : auditoire UCM de Wierde
- Liège, le 7 avril : Park Inn Liège Airport
- Bruxelles, le 11 avril : auditoire UCM Bruxelles (Evere)
- Libramont, le 14 avril : auditoire UCM Libramont
- Charleroi, le 17 avril : Point Centre Charleroi avec la collaboration d’Embuild Hainaut
Au programme lors de ces journées :
8h30 – 9H00 : Accueil & petit-déjeuner
9h00 – 10h45 : Conférence – Tout savoir sur les contrôles flash dans la construction
10h45 – 11h15 : T-Repport, votre allié contre toute sanction
11h15 – 12h00 : Moment de networking avec d’autres professionnels du secteur
Intéressé ? Inscrivez à votre séance d’information via le site de l’UCM ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.
