Conditions générales

1. Management Tools Company | Rue Léopold de Hulster 114,  5002 Saint-Servais | BE0819046224 | info@mt-c.be.
2. Nos conditions générales de vente et d’entreprise, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières sont réputées être admises par nos cocontractants, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions.
3. Les conditions générales ou particulières de nos cocontractants ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées expressément par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de nos cocontractants.
4. Les présentes conditions générales de vente et d’entreprise et les conditions particulières de l’offre figurant au recto constituent l’entièreté des accords entre parties. Elles annulent et remplacent toutes lettres, propositions, offres et conventions antérieures.
5. Le délai de validité de nos offres, devis, propositions de toute nature, est de 30 jours, sauf stipulation écrite modifiant ce délai.
6. Aucune commande ne peut être considérée comme définitive qu’après notre acceptation expresse par écrit.

MISSION DU VENDEUR

1. Il n’incombe pas au vendeur de se livrer à une étude ou à un examen des besoins de l’utilisateur mais uniquement de lui fournir le matériel (logiciel ou service ) qu’il souhaite utiliser en fonction des  besoins que celui-ci estime devoir couvrir. L’acheteur est tenu de s’être personnellement documenté à suffisance ou de s’être fait assister d’un conseil technique afin de définir le matériel (logiciel ou service ) lui permettant de répondre à ses besoins. Le vendeur ne garantit donc nullement que le matériel (logiciel ou service ), fourni permettra de couvrir l’ensemble des besoins de l’utilisateur.
2. En particulier, le vendeur ne sera nullement tenu de vérifier si la capacité du matériel vendu est suffisante ou excessive. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les éventuelles extensions qu’il souhaiterait dans l’avenir. A défaut d’indications contraires données par l’utilisateur, le système livré sera présumé conforme à sa destination convenue, tant actuelle que future.
3. Il incombe à l’utilisateur de s’informer personnellement quant aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation du matériel fourni.
4. Le vendeur garantit par contre le bon fonctionnement du système livré dans les conditions normales d’utilisation.
5. L’acheteur reconnaît par ailleurs avoir à sa disposition un personnel, normalement compétent pour utiliser le type de système acquis, lui permettant d’assurer le fonctionnement normal du système.
6. L’acheteur assurera à ses frais, risques et périls, un système de sauvegarde des données et un maintien parallèle du système préexistant avant l’acquisition du matériel, ceci pendant une période de 6 mois à dater de la livraison de la marchandise.

VENTE DE LOGICIELS – REALISATION DE LOGICIELS SUR MESURE PERSONNALISATION DE PRODUITS EXISTANTS

1. L’octroi d’une garantie suppose que le logiciel livré ou aménagé soit utilisé de manière normale et en respectant les manuels, catalogues ou notices.
2. Le montant des indemnités qui pourraient nous être réclamées sera toujours limité au maximum à un pourcentage fixé forfaitairement à 15 % du prix du montant total du marché.
3. L’éventuelle perte de données par l’utilisateur n’est couverte par aucune garantie de notre part.
4. Afin d’éviter tout inconvénient, l’utilisateur déclare être conscient de ce risque et s’engage à réaliser deux copies de sauvegarde par jour. Cette manière d’agir limitera donc nécessairement les éventuelles pertes de données.
5. Les programmes réalisés par l’utilisateur demeurent notre propriété exclusive, l’utilisateur ne pouvant les céder, les louer à quelque titre que ce soit, sauf à un tiers qui continuerait son activité dans le cadre d’une liquidation volontaire ou forcée, pour autant qu’une interdiction de même nature soit acceptée par lui et que nous soyons informés par écrit dans les 15 jours suivant la cession d’activités.
6. Les versions béta logiciels livrées couvrent l’intégralité du contrat jusqu’à approbation définitive.

MODALITES DE PAIEMENT

1. Nos prix s’entendent en euros, hors taxes, et ils incluent les seuls travaux, prestations et fournitures expressément désignés ou décrits par la commande acceptée, à l’exclusion de tous autres.
2. Nos factures sont payables au siège social de la société, au comptant, net et sans escompte.
3. La souscription d’effets n’opère pas novation.
4. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le protêt d un effet même accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officiel, ou tout autre fait pouvant laisser prévoir l’insolvabilité du client entraîne d’office la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de fabrication et rend ces paiements immédiatement exigibles.
5. Ces circonstances nous confèrent d’office le droit de résilier les marchés en cours, sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée à la poste, et sans que cela puisse donner lieu, pour le client, au moindre dédommagement.